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Conditions Générales de Vente

Maison des Senteurs Orientales Inc

Dernière mise à jour : 20 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site internet de Maison des Senteurs Orientales Inc, spécialisé dans la vente de parfums orientaux. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identification de la société

Maison des Senteurs Orientales Inc Adresse : Boulevard Maisonneuve, Montréal, Canada Email : contact@msoperfumes.com

2. Produits

Les produits proposés sont des parfums décrits avec la plus grande exactitude possible (description, composition, contenance). Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé par email et remboursé intégralement si nécessaire.

4. Prix

Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site. Les prix peuvent inclure ou exclure les taxes selon le pays de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Maison des Senteurs Orientales Inc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

5. Commande

Le client passe commande via le site en suivant le processus prévu : • sélection des produits • validation du panier • saisie des informations de livraison • paiement sécurisé La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

6. Paiement

Les paiements sont effectués exclusivement via Stripe, prestataire de paiement sécurisé conforme à la norme PCI-DSS. Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.). Maison des Senteurs Orientales Inc ne stocke aucune donnée bancaire.

7. Livraison

8.1 Zones de livraison : Nous livrons au Canada, aux États-Unis et en Europe. 8.2 Délais : Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et le transporteur. 8.3 Responsabilité : La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de retard dû au transporteur, à un cas de force majeure ou à des informations de livraison incorrectes fournies par le client.

8. Droit de rétractation et retours

9.1 Produits scellés (parfums) : Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les parfums ouverts, utilisés ou descellés ne peuvent pas être retournés ni remboursés. 9.2 Produits non ouverts : Le client dispose d’un délai légal de 14 jours (UE) ou conformément aux lois locales applicables pour demander un retour, à condition que le produit soit non ouvert, le sceau intact et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.

9. Remboursements

Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement initial (Stripe) après réception et vérification du produit retourné. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables, sauf erreur imputable à la Société.

10. Garantie et conformité

Les produits bénéficient des garanties légales applicables (conformité, défauts cachés). Toute réclamation doit être adressée à : contact@msoperfumes.com

11. Responsabilité

Maison des Senteurs Orientales Inc ne saurait être tenue responsable : • d’une mauvaise utilisation des produits • de réactions allergiques (le client est responsable de vérifier la composition) • d’un dommage indirect lié à l’utilisation du site ou des produits

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de Maison des Senteurs Orientales Inc. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit canadien, sauf dispositions impératives contraires applicables dans le pays du consommateur. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

15. Contact

📧 contact@msoperfumes.com

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